Inscription Connexion
  • rss

  • Accueil
  • V.I.P.
  • Téléchargement
  • Dernières News
  • À propos
  • Forum
  • Carte
  • Inscription
  • Connexion

Le vandalisme anti-radars et la possession d’anti-radars : les sanctions encourues

Lufop | 26 juillet 2011

Vandalisme anti-radars

Depuis la promulgation de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure le 14 mars 2011 les sanctions prévues pour le vandalisme des radars ont été renforcées. En vertu de l’article 322-3 du Code pénal, toute dégradation ou détérioration des dispositifs de contrôle constitue une infraction punie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 € d’amende.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sur ces équipements est puni d’une amende de 15 000 € et d’une peine de travail d’intérêt général.

Possession d’anti-radars

Le détecteur de radar :

C’est un appareil capable de détecter les ondes de la fréquence utilisée dans les radars automatiques vitesse fixes et mobiles.
L’article R413-15 du Code de la route précise que le détecteur de radar est un appareil interdit dont la détention constitue une infraction réprimée par les forces de l’ordre.

Cette infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et l’appareil est saisi et confisqué. En outre, lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, celui-ci peut être saisi et confisqué. Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

Le brouilleur de radar :

C’est un appareil capable de brouiller au passage au niveau du radar les ondes de la fréquence utilisée dans les radars automatiques vitesse fixes et mobiles ce qui invalide la mesure de la vitesse par ce radar.

Tout comme pour le détecteur de radar, L’article R413-15 du Code de la route précise que le brouilleur de radar est un appareil interdit dont la détention constitue une infraction réprimée par les forces de l’ordre.

L’avertisseur de radar :

« A ce jour », Il est légal puisqu’il ne détecte rien. Il met simplement en corrélation des données sur la position des radars avec la position réelle de votre véhicule calculée par le positionnement géographique (GPS).

 

Sources: http://www.securiteroutiere.gouv.fr/

Si cet article vous a intéressé n'hésitez pas à bouton feedburner subscription vous abonner aux flux par RSS,
directement bouton mail par eMail ou suivez-moi sur twitter @Lufop
Le site vous est utile? Soutenez le site lufop.net : Bouton paypal don


Auccun support n'est fait via les commentaires que vous postez ici. Si vous avez des questions ou un problème utilisez le forum, il est là pour ça.
Catégories
Non classé, Radar / Zone de danger

« Excès de vitesses: Les sanctions Android Edition by SFR StarTrail vidéo officielle SFR »


Soutenez le site et devenez V.I.P. !

Connexion / Forum






  • Perdu votre mot de passe ?
  • Perdu votre nom d'utilisateur ?
  • Enregistrement

Menu POI

  • Derniers ajouts
    • Derniers Radars
    • Derniers POIs mis à jour
    • Derniers commentaires
  • Ajouter un POI
    • POIs en attente d’ajout
    • POIs à contrôler/modifier
    • Zones de danger à compléter
  • Zones de danger par route/autoroute

Sur le forum :

  • 19/02 - MISE A JOUR TOMTOM START 20 [JJDOZIERS]
  • 18/02 - Pois Qashqai connect 2018 [djack14]
  • 13/02 - Type d"alerte [max31]
  • 11/02 - ajout POI REUNION [Jobrainx]
  • 10/02 - GPS embarqué sur Mazda 3 MZD [Libher]
  • 05/02 - Citroen C4 Spacetourer [Paul]
  • 04/02 - RADARS EUROPE FEVRIER 2019 AUDI MMI NAVIGATION [looping16]
  • 03/02 - RADARS LUFOP FRANCE FEVRIER 2019 AUDI MMI NAVIGATION [athon34]
  • 03/02 - POI Radar au feu [LAFOIS-ALAIN]
  • 02/02 - PORT ET BAUD [azerty1952]

Catégories :

  • Catégories
    • Autre
      • Android
      • Bons plans
      • Réseau
      • Windows
    • GPS
      • Cartes
      • GPS – Téléchargement
      • GPS – Trucs et astuce
      • Radar / Zone de danger
    • News
    • Partenaires
      • Bip Bip Avertisseur
      • Cartes GPS Gratuites
      • Speed Camera Updates
      • WeLiveGPS
    • Tutoriel
Lufop
Signalez / Supprimer une zone de danger

Newsletter :

Rentrez votre adresse email:

( 1 à 2 emails par mois maxi )

application lufop pour android Appli Android Lufop :

application lufop pour android

Carte Europe :

  • -   France
  • - Carte des Radars en Belgique   Belgique
  • - Carte des Radars en Suisse   Suisse
  • - Carte des Radars en Italie   Italie
  • - Carte des Radars en Espagne   Espagne
  • - Carte des Radars au Portugal   Portugal
  • - Carte des Radars en Suède   Suède
  • - Carte des Radars en Allemagne   Allemagne
  • - Carte des Radars du Luxembourg   Luxembourg
  • - Carte des Radars Grande Bretagne   Grande-Bretagne
  • - Carte des Radars Pays Bas   Pays Bas
  • - Carte des Radars Pologne   Pologne (nouveau)

Articles :

16/02 - Radars et Zones de Danger Février 2019
02/02 - [VIP] Radars et Zones de Danger Février 2019
05/01 - Radars et Zones de Danger Janvier 2019
23/12 - Radars et Zones de Danger Noël 2018
01/12 - [VIP] Radars et Zones de Danger Décembre 2018
10/11 - Radars et Zones de Danger Novembre 2018
02/11 - Ajout POI Radars sur Mercedes Benz MBUX
01/11 - [VIP] Radars et Zones de Danger Novembre 2018
12/10 - Radars et Zones de Danger Octobre 2018
04/10 - [VIP] Radars et Zones de Danger Octobre 2018
12/09 - Radars et Zones de Danger Septembre 2018
03/09 - [VIP] Radars et Zones de Danger Septembre 2018

GPS update MAP and POI | Rugby à XV | Rugby à XIII | IdeeDeSite | Domoticz       Creative Commons License

Lufop.net est mis à disposition selon les termes de la Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License.