Inscription Connexion
  • rss

  • Accueil
  • V.I.P.
  • Téléchargement
  • Dernières News
  • À propos
  • Forum
  • Carte
  • Inscription
  • Connexion

Décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

Lufop | 4 janvier 2012

Bonjour,
voici le de fameux décret sur l’interdiction des avertisseur de radars en France. Il contient également de nombreuse mesure visant à renforcer les sanction en cas d’infraction au code de la route ( téléphone au volant, plaque minéralogique non conforme, circulation sur une bande d’arrêt d’urgence). La publication au JO a été faite le 4 janvier 2012 et rentre donc en vigueur demain le 5 janvier 2012.
Merci à rc42 pour le partage du lien.
Après une première lecture je ne vois pas en quoi le site et l’application Lufop seraient concernés par ce décret. L’application Lufop pour android n’est clairement pas un avertisseur de Radars et le site non plus 🙂 . Pour le meoment je ne pense pas faire de changement, j’attends de voir. Dès que j’ai le temps vous ferai donc une nouvelle mise à jour France et Europe avec les nouveaux radars 😉
Bonne route et bonne lecture à tous!

Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

 

Publics concernés : usagers de la route et professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, guideurs privés de transports exceptionnels, gardiens de fourrière).

 

Objet : mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, l’obligation faite aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ ou la puissance supérieure à 15 kW/h de porter un équipement rétroréfléchissant n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2013.
Notice : afin de lutter contre l’insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l’alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs. Le décret met en œuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions et adapte le code de la route pour tenir compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l’insécurité routière issues de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011. Il permet ainsi, à titre principal :

  • d’interdire la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points du permis ;
  • d’aggraver les sanctions réprimant l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d’un écran de télévision (l’amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passe de 68 à 135 €) ;
  • de porter l’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence de 35 à 135 € et d’instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence ;
  • de réprimer l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
  • de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant ;
  • de donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.

 

Document complet ici :

https://lufop.net/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif Téléchargement : Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière B
Nombre de téléchargement : 438
Description : Détails sur la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Interdiction de avertisseurs de Radars entre autre.

Si cet article vous a intéressé n'hésitez pas à bouton feedburner subscription vous abonner aux flux par RSS,
directement bouton mail par eMail ou suivez-moi sur twitter @Lufop
Le site vous est utile? Soutenez le site lufop.net : Bouton paypal don


Auccun support n'est fait via les commentaires que vous postez ici. Si vous avez des questions ou un problème utilisez le forum, il est là pour ça.
Catégories
GPS, Radar / Zone de danger
Tags
avertisseurs de radars, gps, POI, radar fixe, radar mobile, Radars

« Bonne année 2012 Mise en conformité du site Lufop »


Soutenez le site et devenez V.I.P. !

Connexion / Forum






  • Perdu votre mot de passe ?
  • Perdu votre nom d'utilisateur ?
  • Enregistrement

Menu POI

  • Derniers ajouts
    • Derniers Radars
    • Derniers POIs mis à jour
    • Derniers commentaires
  • Ajouter un POI
    • POIs en attente d’ajout
    • POIs à contrôler/modifier
    • Zones de danger à compléter
  • Zones de danger par route/autoroute

Sur le forum :

  • 13/01 - Radars fixes Maroc date 2011 [jabrane]
  • 01/01 - Radars EU/FR Janvier 2021 AUDI MMI NAVIGATION [looping16]
  • 26/12 - Abonnement CAR NET "Guide & Inform Basic" [GiorgioG7]
  • 21/12 - Mise à jour cartographie Europe VW Novembre 2020 [Raoulito9]
  • 19/12 - volvo zone de dangers pois [clovis28]
  • 18/12 - mydrive connect de Tomtom [poplar54]
  • 17/12 - Mise à jours des POIS [Infiniti87510]
  • 15/12 - Absence de Zone temporaires format csv FRANCE [Diapason]
  • 14/12 - Mise a jour cartographie novembre 2020 [woogly]
  • 01/12 - Radars EU/FR Décembre 2020 AUDI MMI NAVIGATION [looping16]

Catégories :

  • Catégories
    • Autre
      • Android
      • Bons plans
      • Réseau
      • Windows
    • GPS
      • Cartes
      • GPS – Téléchargement
      • GPS – Trucs et astuce
      • Radar / Zone de danger
    • News
    • Partenaires
      • Bip Bip Avertisseur
      • Cartes GPS Gratuites
      • Speed Camera Updates
      • WeLiveGPS
    • Tutoriel
Lufop
Signalez / Supprimer une zone de danger

Newsletter :

Rentrez votre adresse email:

( 1 à 2 emails par mois maxi )

application lufop pour android Appli Android Lufop :

application lufop pour android

Carte Europe :

  • -   France
  • - Carte des Radars en Belgique   Belgique
  • - Carte des Radars en Suisse   Suisse
  • - Carte des Radars en Italie   Italie
  • - Carte des Radars en Espagne   Espagne
  • - Carte des Radars au Portugal   Portugal
  • - Carte des Radars en Suède   Suède
  • - Carte des Radars en Allemagne   Allemagne
  • - Carte des Radars du Luxembourg   Luxembourg
  • - Carte des Radars Grande Bretagne   Grande-Bretagne
  • - Carte des Radars Pays Bas   Pays Bas
  • - Carte des Radars Pologne   Pologne
  • - Carte des Radars Andorre   Andorre (nouveau)

Articles :

10/01 - 76 Nouveaux Radars : mise à jour de Janvier 2021 sur Lufop
01/01 - 62 Nouveaux Radars dans la mise à jour de Janvier 2021 sur Lufop [VIP]
10/12 - 96 Nouveaux Radars : mise à jour de Décembre 2020 sur Lufop
01/12 - 49 Nouveaux Radars dans la mise à jour de Décembre 2020 sur Lufop [VIP]
10/11 - 70 Nouveaux Radars : mise à jour de Novembre 2020 sur Lufop
01/11 - 55 Nouveaux Radars dans la mise à jour de Novembre 2020 sur Lufop [VIP]
25/10 - 95 Nouveaux Radars dans la mise à jour de Octobre 2020 sur Lufop [VIP]
10/09 - 40 Nouveaux Radars : mise à jour de Septembre 2020 sur Lufop
01/09 - [VIP] Radars et Zones de Danger Septembre 2020
10/08 - 54 Nouveaux Radars : mise à jour de Août 2020 sur Lufop
01/08 - 50 Nouveaux Radars dans la mise à jour de Août 2020 sur Lufop [VIP]
10/07 - 71 Nouveaux Radars : mise à jour de Juillet 2020 sur Lufop

GPS update MAP and POI | Free Speed Cam Update | Rugby à XV | Rugby à XIII | IdeeDeSite | Domoticz       Creative Commons License

Lufop.net est mis à disposition selon les termes de la Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License.